1. I. - Les étudiants peuvent solliciter un aménagement de leurs études, auprès de l'instance compétente, lorsqu'ils se trouvent dans l'un des cas de figure suivants :
2. 1° Activités complémentaires aux études :
3. a) Etudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne au cours des six derniers mois ;
4. b) Etudiants engagés dans plusieurs cursus ;
5. c) Etudiants-entrepreneurs, artistes ou sportifs de haut niveau ;
6. d) Etudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation ;
7. 2° Situations personnelles particulières :
8. a) Femmes enceintes ;
9. b) Etudiants chargés de famille ou en situation de proche aidant ;
10. c) Etudiants en situation de handicap ;
11. d) Etudiants à besoins éducatifs particuliers ;
12. e) Etudiants en situation de longue maladie.
13. II. - Ces modalités pédagogiques spéciales portent, en fonction des besoins de l'étudiant, notamment sur :
14. 1° L'emploi du temps ;
15. 2° Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences ;
16. 3° La durée du cursus d'études.
17. Elles peuvent également prendre toute autre forme définie par l'instance compétente. Ces modalités peuvent avoir recours à l'enseignement à distance et aux technologies numériques.
18. III. - Ces aménagements doivent respecter les connaissances et compétences à acquérir indiquées dans les annexes II et III et font l'objet d'un contrat pédagogique annuel signé par l'étudiant et le directeur de l'institut de formation.