Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
RattachementTitre 5 : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000053570447
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 40 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. Un dispositif d'évaluation de la formation par les étudiants est mis en place au sein de chaque groupement, en lien avec le conseil de perfectionnement mentionné à l'article L. 611-2 du code de l'éducation.

2. Dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité, les étudiants évaluent :

3. 1° Les enseignements théoriques et pratiques à l'issue de l'année de formation ;

4. 2° L'accueil, l'intégration et l'encadrement à l'issue de chaque stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.