Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026

RattachementTitre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000053570449

Texte parentLEGITEXT000053570348

Référencearticle 41 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. Chaque compétence s'obtient de façon cumulée :

2. 1° Par la validation de la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;

3. 2° Par l'acquisition de l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages.

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