RattachementTitre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000053570453
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 43 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →
1. L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
2. Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences de la formation sont déterminées conformément aux référentiels de compétences et de formation en annexes II et III.
3. La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée au sein d'une même épreuve. Les notes correspondant à chaque unité d'enseignement sont alors identifiables.
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