Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
RattachementTitre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000053570461
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 47 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. Le passage dans l'année supérieure s'effectue par la validation des deux semestres de formation ou par la validation de 51 crédits sur 60 répartis sur ces deux semestres.

2. L'inscription en troisième année de formation requiert la validation des semestres 1 et 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.