1. Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter ou de solliciter son transfert dans un autre institut de formation, une copie de son dossier, qui comprend notamment l'ensemble des résultats obtenus et la validation correspondante en crédits européens, lui est transmise.
Arrêté du 20 février 2026 · Article
Article 50
Article en vigueur depuis le 26 février 2026.
TexteArrêté du 20 février 2026
RattachementTitre 6 : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000053570467
Texte parentLEGITEXT000053570348
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