Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier est abrogé le 30 juin 2030.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. Annexe
Divisions : TITRE IER : ACCES A LA FORMATION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue ; Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements ; Art. 7 bis ; Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury ; TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII