Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053570517
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. La décision d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier est prise par le directeur de l'institut de formation sur proposition de la commission d'admission.

2. La commission d'admission relève du groupement. Un référent est désigné pour l'organiser par le président de l'université sur proposition des directeurs des instituts de formation pour une durée de 3 ans renouvelable. Le référent est désigné parmi les directeurs des instituts de formation du groupement. La composition de cette commission est arrêtée par le directeur référent, après avis du président de l'université. Le directeur référent et le président d'université s'assurent d'une représentation des parties concernées par le processus d'admission notamment des enseignants-chercheurs en sciences infirmières ou à défaut des enseignants-chercheurs intervenant dans la formation et des directeurs d'instituts ou des cadres de santé formateurs permanents ou à défaut des formateurs permanents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.