Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
RattachementTitre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000053570489
Texte parentLEGITEXT000053570348
Référencearticle 61 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en Polynésie française après le 1 er septembre 2026 et en Nouvelle-Calédonie après le 1 er janvier 2027.

2. La formation des étudiants ayant entrepris leurs études en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avant ces dates reste respectivement régie, en Polynésie française, par les dispositions prévues par l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et, en Nouvelle-Calédonie, par les dispositions particulières en vigueur.

3. II. - A titre transitoire, les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'étude après une interruption de formation, dans le cadre d'une formation suivie selon le programme défini par les dispositions particulières en vigueur voient leur situation examinée par l'instance compétente afin de déterminer leur intégration dans le cursus de formation défini par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053570489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.