1. Pour les candidats relevant de la formation initiale, l'inscription est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Arrêté du 20 février 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 février 2026.
TexteArrêté du 20 février 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale
- Titre 2 : ACCÈS À LA FORMATION
- Chapitre 2 : Modalités de sélection des candidats relevant de la formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000053570521
Texte parentLEGITEXT000053570348
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