Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime, l'autorité compétente définit, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, des quotas de maquereau (Scomber scombrus) de :
3. « - 1 964 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV (dont 29 tonnes mis en réserve nationale) ; « - 63 tonnes dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV liées au transfert annuel du Danemark vers les autres Etats membres ; « - 424 tonnes dans les zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV ; « - 39 tonnes dans les zones CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux de l'Union européenne de la zone Copace 34.1.1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2025 : art. 1