Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053570802

Texte parentLEGITEXT000053570790

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 26 février 2026)Légifrance →

1. 1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 29 décembre 2025

3. Art. 2

4. 2. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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