Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581257
Texte parentLEGITEXT000053581247
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. L'ouverture des inscriptions est fixée au 3 mars 2026.

2. Il est fortement conseillé aux candidates et aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

3. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes dispositions ne sera prise en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053581257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.