Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581284
Texte parentLEGITEXT000053581267
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments révisé par l'arrêté du 4 mars 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(arrêté du 04/03/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(présent arrêté)

Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment

Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment

Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment

Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment

Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment

Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053581284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.