Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581311
Texte parentLEGITEXT000053581296
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment est constitué des quatre blocs de compétences suivants :

2. 1° Concevoir et proposer un projet de construction d'un bâtiment TCE ;

3. 2° Elaborer une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment TCE ;

4. 3° Organiser le lancement d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE ;

5. 4° Piloter la réalisation d'un chantier de construction d'un bâtiment TCE.

6. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053581311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.