1. Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2026. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
Arrêté du 19 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 février 2026.
TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581385
Texte parentLEGITEXT000053581372
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