Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581387
Texte parentLEGITEXT000053581372
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre ;

3. 2° Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053581387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.