Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581389
Texte parentLEGITEXT000053581372
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(arrêté du 20/05/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre
(présent arrêté)

Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil

Préparer un chantier de bâtiment pour les travaux du gros œuvre

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment gros œuvre et TCE

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053581389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.