Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581416
Texte parentLEGITEXT000053581397
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté révisé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien du bâtiment communicant et connecté
(arrêté du 18/11/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté
(présent arrêté)

Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté

Installer, paramétrer et mettre en fonction des équipements de services du bâtiment communicant et connecté

Optimiser et maintenir des équipements de services du bâtiment communicant et connecté

Optimiser et maintenir des équipements de services du bâtiment communicant et connecté

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053581416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.