1. La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1 er novembre 2025 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 25 février 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 février 2026.
TexteArrêté du 25 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581441
Texte parentLEGITEXT000053581430
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