Arrêté du 25 février 2026 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

TexteArrêté du 25 février 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054612396
Texte parentLEGITEXT000053581430
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 25 février 2026 (version du 5 août 2026)Légifrance →

1. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2026

2. (quotas en tonnes)


Quota en Océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Pour

les prises

accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

130,8

151,3

2,5

8,1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ST JEAN PPN (899847)

40,0

0,0

0,0

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

0,2

0,0

4,3

7,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,4

2,6

0,0

8,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

22,6

0,2

1,1

7,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

49,7

4,6

0,0

7,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

32,0

0,0

0,4

7,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN)

9,1

0,0

0,0

7,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

0,0

0,0

8,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

215,3

81,8

0,7

7,1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715)

11,0

0,0

0,0

0,0

ALYA (785720)

11,0

0,0

0,0

0,0

BARA PEMDEZ II (898429)

11,0

0,0

0,0

0,0

BARA AR VICHER (929341)

11,0

0,0

0,0

0,0

BARA BREIZH (933043)

11,0

0,0

0,0

0,0

BARA AN ARVORIZ (933213)

11,0

0,0

0,0

0,0

NAUSICAA (878368)

11,0

0,0

0,0

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

105,1

4,8

0,1

7,1

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

0,0

0,0

0,0

20,1

Réserve nationale

24,4

0,0

0,0

0,0

TOTAL

589,6

245,4

9,1

94,2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054612396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.