Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →
1. Les tarifs de consignation des emballages réemployables tels que définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement sont fixés comme suit :
2. 1° Bouteilles de contenance strictement inférieure à 50 cl : 0,15 euro ;
3. 2° Bouteilles de contenance égale ou supérieure à 50 cl : 0,30 euro ;
4. 3° Bouteilles spéciales (vins, produits vinicoles aromatisés, boissons spiritueuses) au sens de l'article 2 du présent arrêté : 0,50 euro ;
5. 4° Fûts d'une contenance égale ou supérieure à 20 litres : 40 euros ;
6. 5° Palettes : 13,50 euros ;
7. 6° Palettes spéciale fûts : 20 euros ;
8. 7° Demi-palettes : 7,50 euros ;
9. 8° Box : 100 euros ;
10. 9° Demi-box : 75 euros ;
11. 10° Intercalaires : 7,50 euros ;
12. 11° Casiers à trous : 4 euros.
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