Arrêté du 6 février 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581460
Texte parentLEGITEXT000053581454
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1 août 2001 : art. null

Aller plus loin

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