Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053581639

Texte parentLEGITEXT000053581630

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 27 février 2026)Légifrance →

1. Est approuvée la dissolution de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO).

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