Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Code du travail
3. Définition à utiliser pour le ministère de la défense
4. Agent de contrôle de l'inspection du travail
5. Inspecteur du travail dans les armées territorialement compétent.
6. Comité social et économique
7. Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail au sens du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé.
8. Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
9. Chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.
10. Document unique d'évaluation des risques
11. Document unique d'évaluation des risques professionnels au sens du titre Ier de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense.
12. Entreprise ou établissement
13. Organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé.
14. Entreprise extérieure
15. Entreprise au sens de la définition de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
16. Employeur
17. Chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé.
18. Emprise
19. Emprise au sens du premier alinéa de l'article 11 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
20. Médecin du travail
21. Médecin en charge de la médecine de prévention : - médecin du travail ; - médecin des armées en charge de l'exercice de la médecine de prévention.
22. Médecin inspecteur du travail
23. Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées
24. Salarié mentionné à l'article L. 4644-1 du code du travail
25. Chargé de prévention des risques professionnels au sens de l'arrêté du 9 avril 2013 susvisé.
26. Travailleur
27. Un personnel civil ou un personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles confiées au personnel civil.
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2021 : art. 2