Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581668
Texte parentLEGITEXT000053581663
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au a, le mot « 14 » est remplacé par le mot : « 14-3 » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 29 mars 2012 » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « de concertation » sont remplacés par le mot : « consultatives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2021 : art. 3
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