Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581670
Texte parentLEGITEXT000053581663
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « fiche d'emploi nuisances » sont remplacés par les mots : « fiche emploi-nuisances » ;
4. b) Le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
5. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « exposition au radon », sont insérés les mots : « provenant du sol ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2021 : art. 7
Aller plus loin
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