Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581672
Texte parentLEGITEXT000053581663
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « électriques » est remplacé par les mots : « émetteurs de rayonnements électromagnétiques » ;
3. 2° Les mots : « (notamment les radars) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2021 : art. 8
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