Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581674
Texte parentLEGITEXT000053581663
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, est ajouté le mot : « I. - » ;
3. 2° A la fin de l'article, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « II. - Ces mêmes dispositions s'appliquent aux éclateurs, intégrés dans les boitiers moteurs, livrés sans marquage réglementaire d'origine et sur lesquels ne peut pas être apposé a posteriori un marquage réglementaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2021 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.