Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581682
Texte parentLEGITEXT000053581663
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « spécifiques » est remplacé par les mots : « concernant les modalités particulières de fréquence et d'échantillonnage prises au titre du IV de l'annexe applicables » ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2021 : art. 15
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