Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581775
Texte parentLEGITEXT000053581768
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires sont tenus de suivre des formations couvrant les thématiques suivantes :
3. « a) Cadre institutionnel et réglementaire ;
4. « b) Gestion des ressources humaines et management ;
5. « c) Finances et commandes publiques ;
6. « d) Sécurité et protection des données ;
7. « e) Gestion de projet et innovation technologique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : art. 3
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