Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même arrêté, les mots : « au 2° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015 : art. 6
Arrêté du 20 février 2026 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053581777
Texte parentLEGITEXT000053581768
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