Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « I. - Les quatre niveaux de qualification sont les suivants : » ;
4. 2° Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas, les mots : « - niveau 1 », « - niveau 2 », « - niveau 3 » et « - niveau 4 » sont remplacés respectivement par les mots : « 1° Qualification de niveau 1 », « 2° Qualification de niveau 2 », « 3° Qualification de niveau 3 » et « 4° Qualification de niveau 4 » ;
5. 3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « II. - La durée de validité opérationnelle d'une qualification autorisant la réalisation des missions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er est de vingt-quatre mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juillet 2017 : art. 3