Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053582195

Texte parentLEGITEXT000053582175

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, les mots : « , à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « et à Wallis-et-Futuna ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 juillet 2017 : art. 6

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