Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Pour chacun des domaines d'intervention, les niveaux de qualification sont les suivants :
3. « 1° Domaine “Règlementation technique de sécurité” :
4. « a) Qualification de niveau 1 : règlementateur technique de sécurité ;
5. « b) Qualification de niveau 2 : réglementateur technique de sécurité senior ;
6. « c) Qualification de niveau 3 : référent réglementation technique de sécurité ;
7. « 2° Domaine “Qualité” :
8. « a) Qualification de niveau 1 : auditeur interne ;
9. « b) Qualification de niveau 2 : auditeur interne senior ;
10. « c) Qualification de niveau 3 : responsable de mission d'audit interne ;
11. « 3° Domaine “Sécurité” :
12. « a) Qualification de niveau 1 : analyste sécurité ;
13. « b) Qualification de niveau 2 : analyste sécurité senior ;
14. « c) Qualification de niveau 3 : analyste sécurité référent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2019 : art. 4