Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2019 (version du 27 février 2026)Légifrance →
1. I. - La licence RQS comprend, pour chaque domaine d'intervention, une ou plusieurs qualifications associées en état de validité.
2. II. - Les domaines d'intervention prévus à l'article 1er sont listés dans une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile. Ils sont placés sous le pilotage d'un responsable de domaine désigné dans cette décision.
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