Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2019 (version du 27 février 2026)Légifrance →
1. Pour chacun des domaines d'intervention, les niveaux de qualification sont les suivants :
2. 1° Domaine “Règlementation technique de sécurité” :
3. a) Qualification de niveau 1 : règlementateur technique de sécurité ;
4. b) Qualification de niveau 2 : réglementateur technique de sécurité senior ;
5. c) Qualification de niveau 3 : référent réglementation technique de sécurité ;
6. 2° Domaine “Qualité” :
7. a) Qualification de niveau 1 : auditeur interne ;
8. b) Qualification de niveau 2 : auditeur interne senior ;
9. c) Qualification de niveau 3 : responsable de mission d'audit interne ;
10. 3° Domaine “Sécurité” :
11. a) Qualification de niveau 1 : analyste sécurité ;
12. b) Qualification de niveau 2 : analyste sécurité senior ;
13. c) Qualification de niveau 3 : analyste sécurité référent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.