Article en vigueur depuis le 30 septembre 2019.
1. A la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté, les agents exerçant dans les domaines mentionnés à l'article 1er sont réputés détenir la licence RQS et les qualifications correspondantes.
2. Une licence RQS, assortie d'une ou de plusieurs qualifications, leur est délivrée.
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