Article en vigueur depuis le 27 février 2026.
1. Le programme d'enseignement moral et civique du présent référentiel entre en vigueur respectivement le 1 er septembre 2026 pour les classes de première et le 1 er septembre 2027 pour les classes de terminale.
2. Le reste des dispositions du présent référentiel entre en vigueur le 1 er septembre 2026.
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