Arrêté du 18 février 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 18 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053587978

Texte parentLEGITEXT000053587960

Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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