Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588005
Texte parentLEGITEXT000053587991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel de charpentier bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

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