Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588009
Texte parentLEGITEXT000053587991
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de charpentier bois révisé par l'arrêté du 4 mars 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(arrêté du 04/03/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(présent arrêté)

Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle

Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois

Monter une structure bois

Monter une structure bois

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053588009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.