Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588042
Texte parentLEGITEXT000053588022
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de charpentier bois révisé par l'arrêté du 19 février 2026 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(arrêté du 19/02/2026)

TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur bois
(présent arrêté)

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Monter une structure bois

Monter une structure bois

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053588042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.