Article en vigueur depuis le 28 février 2026.
1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Etudes de danger de conduites forcées | 28 février 2029 |
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