Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588146
Texte parentLEGITEXT000053588130
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions de diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application de l'article 1 er

2. du décret du 22 mars 1990 susvisé, ainsi que les conditions fixées au II de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée.

3. Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, et justifiant de trois années de services publics au 1 er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053588146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.