Arrêté du 25 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 25 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053588169

Texte parentLEGITEXT000053588161

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne s'élève à 60 576 € au titre de l'année 2025.

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