Arrêté du 25 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 25 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053588170

Texte parentLEGITEXT000053588161

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne cité à l'article 1 er et de la règlementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Marie-José RONDEAU, régisseuse d'avances, est de 15 000 € (soit une augmentation de 1 000 €).

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