Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053588297

Texte parentLEGITEXT000053588283

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart ».

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