Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741557
Texte parentLEGITEXT000053588283
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité “marin des douanes - chef de quart”, au titre de l'année 2026, est fixé à 10.

2. Ces places sont réparties de la manière suivante :

3. - concours externe : 5 places ;

4. - concours interne : 5 places.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053741557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.