Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053588299
Texte parentLEGITEXT000053588283
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp

2. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects, doivent obligatoirement retirer un dossier papier ou dématérialisé, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.

3. La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique confirmant que leur inscription a été réceptionnée.

4. Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.

5. Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier ou dématérialisé.

6. Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier ou dématérialisé doivent s'adresser :

7. - en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

8. - en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;

9. - dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053588299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.